CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'organisation et la participation aux randonnées en quad encadrées proposées par la SARL NUNCHI ADVENTURE. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Article 2 – Conditions de participation
Les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans pour le conducteur, 8 ans pour le passager, et 5 ans derrière le guide.
Un permis de conduire A ou B valide au jour de la randonnée est requis pour la conduite des quads.
Les participants ne doivent présenter aucune contre-indication médicale. Dans le cas où les informations fournies par les participants seraient volontairement inexactes, la SARL NUNCHI ADVENTURE sera déchargée de toute responsabilité.
La prise d'alcool ou de stupéfiants est strictement interdite pour l'utilisation des quads, et entrainerait l'exclusion immédiate de l'activité, sans aucun remboursement ni contrepartie.
Les participants (conducteurs et passagers) doivent avoir une tenue adaptée (pantalon ou pantacourt, chaussures fermées résistantes ou chaussures de randonnée, et vêtements adaptés aux conditions climatiques. Des consignes complémentaires peuvent être données par la SARL NUNCHI ADVENTURE au moment de l’inscription.
Article 3 – Obligations du client En signant le contrat de vente, les participants s’engagent à respecter les points suivants :
Respecter scrupuleusement le jour et l’heure indiqués sur le contrat de location. Le contrat est valable UNIQUEMENT pour le jour et l’heure indiqués. Pour le confort de tous, aucun retard ne pourra être toléré.
En cas de non-respect, la prestation réservée ne sera ni échangée, ni remboursée.
Le réservataire d’une randonnée devra impérativement transmettre les présentes conditions générales de vente et le contrat de location à chaque conducteur au nom de qui il aura effectué une réservation, et s’assurer que chacun des conducteurs est majeur et en possession de son permis de conduire valide (le permis original sera systématiquement demandé au départ de chaque randonnée.)
Article 4 – Réservation et paiement
La réservation est obligatoire et s'effectue par téléphone, email ou via le site internet randoquadlesorres.com.
Un acompte de 50 % du prix total est requis pour confirmer la réservation. Le paiement de l’acompte peut s’effectuer par espèces, CB ou virement (seulement si la réservation a lieu plus de 10 jours avant la date de la randonnée).
Le solde doit être impérativement réglé avant le départ de la randonnée réservée. Le paiement du solde peut s'effectuer par espèces, CB, chèque ANCV ou Coupon Sport ANCV. NOTA : aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué sur les chèques ANCV et Coupon Sport ANCV sous format papier.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l'accord de l'organisateur.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'annulation de la réservation sans remboursement.
Les bons cadeaux ont une valeur déductible sur toute autre prestation, sur demande au préalable à la SARL NUNCHI ADVENTURE.
Les tarifs sont affichés en euros et incluent les taxes applicables (TVA).
Article 5 – Annulation et remboursement
Toute annulation par le participant doit être notifiée au moins 7 jours avant la date de la randonnée pour un remboursement intégral.
Toute annulation faite plus de 7 jours avant la date de la randonnée donnera lieu au remboursement de l’acompte versé, déduction faite de 10% de frais de réservation.
Pour une annulation jusqu’à 7 jours avant la date de la randonnée, l’acompte versé à la réservation sera conservé par la SARL NUNCHI ADVENTURE.
La SARL NUNCHI ADVENTURE se réserve le droit d'annuler une randonnée dans le cas où le nombre minimal de 3 quads participants ne serait pas atteint. Un report sera alors proposé. Dans le cas où un report ne serait pas possible, le remboursement intégral de la randonnée sera effectué par la SARL NUNCHI ADVENTURE sous 10 jours.
Pour des raisons de sécurité, et seulement en cas de conditions météorologiques dangereuses et sur avis de la municipalité ou du guide en charge d’encadrer et animer la randonnée, la randonnée pourra être annulée. Dans ce cas, un report de la randonnée sera proposé. Dans le cas où un report ne serait pas possible, le remboursement intégral de la randonnée sera effectué par la SARL NUNCHI ADVENTURE sous 10 jours.
Article 6 – Assurances et responsabilités
La SARL NUNCHI ADVENTURE est assurée en responsabilité civile avec une obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Dans ces mêmes conditions, les véhicules sont assurés pour les accidents corporels causés à un tiers.
Les participants sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par un non-respect des consignes de sécurité.
Article 7 – Sécurité et matériel
Le port du casque, de gants et d'une tenue adaptée est obligatoire. La SARL NUNCHI ADVENTURE précisera la tenue et le matériel requis pour chaque type de randonnée au moment de la réservation.
Les participants s’engagent à respecter le code de la route et l’environnement, et à suivre en tout les consignes de sécurité données par le(s) guide(s) en charge d’encadre et animer la randonnée.
Les participants respecteront les distances de sécurité entre les quads préconisées par le guide lors du briefing, leur place dans le groupe, la position sur le chemin ou la chaussée et le rythme imposé par le guide. En cas d’immobilisation de leur véhicule, les participants s’engagent à attendre sur place le secours du guide sans tenter une quelconque manœuvre par eux-mêmes.
Le conducteur s’engage à ne pas confier le pilotage de la machine à son passager, sauf si défini à l’avance et au moment proposé par le guide uniquement.
Les chemins étant par définition ouverts à la circulation, les participants s’engagent à respecter les autres usagers en leur laissant la priorité et à couper les moteurs sur demande du guide pour ne pas effrayer les animaux.
Le non-respect des consignes de sécurité exposées par le guide pourra entraîner l’exclusion sans remboursement du participant. La SARL NUNCHI ADVENTURE ne pourra être tenue responsable pour tout accident survenu à la suite de fautes individuelles.
Tout incident mécanique, imprévisible par nature, ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement.
En cas d’abandon après la session de prise en main du quad, une place en passager derrière le guide sera si possible proposée. Au titre d’immobilisation, aucun remboursement ne sera effectué au participant.
Sachez que vous avez la possibilité de faire une prise en main avant le jour de votre randonnée.
En cas de difficulté ou de sentiment d’incapacité, le participant devra immédiatement en informer le guide avant le départ de la randonnée. Une place en passager du guide sera si possible proposée en remplacement sans que cela ne donne lieu à un remboursement pour le participant.
Une caution de 1500 € par machine, payable en chèque non encaissé ou par empreinte bancaire, sera systématiquement demandée pour la location du matériel.
Tout dommage matériel causé sur les véhicules dû au non-respect des consignes de sécurité sera facturé. Idem en cas de détérioration due à la non-maîtrise du véhicule.
Toute dégradation volontaire ou utilisation non conforme du quad pourra entraîner des frais supplémentaires si le montant de frais engendrés par les réparations est supérieur à celui de la caution.
En cas de réparation, des frais de transport chez le réparateur et d'immobilisation de 200€ TTC/jour, seront facturés au conducteur par la SARL NUNCHI ADVENTURE.
Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la réservation sont destinées à la gestion des randonnées et ne seront pas cédées à des tiers sans accord préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données les concernant. Toute demande peut être adressée à la SARL NUNCHI ADVENTURE – 9 rue des pins 05200 EMBRUN.
Les données personnelles seront conservées pour une durée maximale de 5 ans à des fins administratives et légales.
L'organisateur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données collectées. Article 9 – Litiges et droit applicable Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux de Gap. En validant sa réservation, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
